Conditions Génerales de Vente

Dernière mise à jour : 14 avril 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Vapexpo, société immatriculée sous le numéro 80191069600021, et toute personne physique ou morale (l’Acheteur) souhaitant procéder à l’achat de produits textiles (t-shirts, sweats, etc.) via le site internet de Vapexpo (https://boutique.vapexpo-france.com).

2. Acceptation des conditions générales de vente

En validant sa commande sur le Site, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, par Vapexpo. Il est recommandé à l'Acheteur de consulter régulièrement cette page.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site. Vapexpo met tout en œuvre pour que les descriptions et photographies des produits soient les plus fidèles possibles, mais ne garantit pas que ces descriptions soient exemptes d'erreurs. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Vapexpo s’engage à informer l’Acheteur par email dans les meilleurs délais et à proposer un produit de remplacement ou un remboursement.

4. Commandes

L’Acheteur peut passer commande sur le Site en suivant les étapes de commande. Après validation de sa commande, l’Acheteur reçoit un email de confirmation reprenant les détails de la commande. L'acceptation de la commande par Vapexpo se fait uniquement lors de l'expédition du produit, l'Acheteur recevant un email de confirmation d’expédition.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable en France. Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués avant la validation de la commande. Vapexpo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.

7. Livraison

Les produits seront expédiés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Vapexpo s’engage à expédier la commande dans un délai de 2  jours ouvrés, sauf cas de force majeure. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont précisés lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation à Vapexpo, en envoyant un formulaire de rétractation disponible sur le Site ou par tout autre moyen écrit.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, à l'adresse indiquée par Vapexpo. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

9. Garanties

Tous les produits vendus par Vapexpo bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l'Acheteur peut retourner le produit et demander un échange ou un remboursement.

10. Responsabilité

Vapexpo ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits achetés. La responsabilité de Vapexpo est limitée au montant de la commande. En aucun cas, Vapexpo ne saurait être responsable de tout dommage indirect, tel que perte de profit, perte de données ou de production, ou tout autre dommage financier ou commercial.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, et marques, sont la propriété exclusive de Vapexpo ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

12. Données personnelles

Vapexpo collecte des données personnelles pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles en envoyant une demande à Vapexpo.

13. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l’amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de [ville], sauf disposition impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question relative à la commande ou aux CGV, l’Acheteur peut contacter Vapexpo via les coordonnées suivantes :

- Email : contact@vapexpo-france.com

- Téléphone : +33 1 81 87 10 63

- Adresse : 2-12, Rue du chemin des femmes, Immeuble Odysée, 91300 MASSY PALAISEAU – France